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Melun (77) - Woodi

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Terr. - 338 m² Lot Nº206

130 000 € TVA 20%

Terr. - 570 m² Lot Nº208

155 000 € TVA 20%

vendu

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Terr. - lot nº206

Terrain

Lot Nº206

130 000 € TVA 20%

Surface 338 m²

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Découvrez un lot exceptionnel au cœur de l'éco-quartier prisé, offrant un cadre de vie idyllique avec une harmonie parfaite entre nature et urbanisme moderne. Ce terrain spacieux se trouve dans un environnement paisible, propice à la détente et à l'épanouissement familial. Profitez d'une localisation stratégique, à proximité des commodités essentielles tout en étant entouré de magnifiques espaces verts. C'est l'opportunité rêvée pour concrétiser votre projet de vie dans un cadre respectueux de l'environnement, alliant confort et durabilité. Ne manquez pas cette chance unique de devenir propriétaire dans un quartier en pleine expansion.
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3 boulevard Gallieni - F92445 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX

Tel : 01 58 88 10 10 - www.bouygues-immobilier.com


BOUYGUES IMMOBILIER SA au capital de 138.577.320 Euros - 562 091 546 RCS Nanterre - NAF 4110A - Siège social : 3  Boulevard Gallieni -92130 ISSY LES MOULINEAUX

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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr