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Bessancourt (95) - Promenade du Meunier | Lot C105

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Terr. - 203 m² Lot NºA006

145 000 € TVA 20%

Terr. - 208 m² Lot NºA005

155 000 € TVA 20%

vendu

Terr. - 276 m² Lot NºB122

164 000 € TVA 20%

vendu

Terr. - 319 m² Lot NºB123

169 000 € TVA 20%

Terr. - 320 m² Lot NºB125

169 000 € TVA 20%

vendu

Terr. - 407 m² Lot NºB124

173 000 € TVA 20%

Terr. - 420 m² Lot NºB120

173 000 € TVA 20%

Terr. - 303 m² Lot NºB126

179 000 € TVA 20%

Terr. - 358 m² Lot NºB070

189 000 € TVA 20%

Terr. - 456 m² Lot NºB119

189 000 € TVA 20%

Terr. - 292 m² Lot NºB083

190 000 € TVA 20%

Terr. - 297 m² Lot NºB082

190 000 € TVA 20%

Terr. - 302 m² Lot NºB081

191 000 € TVA 20%

Terr. - 307 m² Lot NºB080

191 000 € TVA 20%

vendu

Terr. - 312 m² Lot NºB079

192 000 € TVA 20%

Terr. - 317 m² Lot NºB0078

192 000 € TVA 20%

Terr. - 328 m² Lot NºC102

192 000 € TVA 20%

Terr. - 338 m² Lot NºB069

194 000 € TVA 20%

vendu

Terr. - 314 m² Lot NºC105

197 000 € TVA 20%

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Terr. - lot nºC105

Terrain

Lot NºC105

197 000 € TVA 20%

Surface 314 m²

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Tel : 01 58 88 10 10 - www.bouygues-immobilier.com


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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr